Conditions générales de vente

  1. CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société AMMY, société par actions simplifiée ayant son siège social 80 le grand chemin 38140 Beaucroissant immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le 838651800 (« AMMY »), numéro de TVA intracommunautaire n° FR64838651800 vend via son site www.pyrosoft.fr (le « Site ») des produits et services (les « Produits et Services »), aux personnes physiques majeures agissant en qualité de consommateurs et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager et résidents en France (départements d’Outre-Mer inclus), en Union Européenne (à l’exception de Chypre et Malte), au Royaume-Uni, en Norvège ou en Suisse (le « Client »).

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et avoir accepté pleinement ces dernières en cochant la case prévue à cet effet au moment de la validation de sa commande.

AMMY se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Toute modification des CGV prendra effet à compter de sa publication sur le Site. Toutefois, les modifications apportées ne s’appliqueront pas aux commandes en cours acceptées par AMMY au jour de la publication.

Les présentes CGV ne sont pas applicables aux ventes des Produits et Services aux clients ayant la qualité de professionnel. Ces derniers peuvent solliciter la communication des conditions générales de vente d’AMMY applicables aux professionnels, sur simple demande.

  1. PRODUITS

Caractéristiques essentielles des Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits figurent sur la fiche produit de chaque Produit sur le Site. Le Client est invité à consulter la fiche produit avant toute commande et le cas échéant, en cas de question, à contacter le service client d’AMMY par email.

Le Client est seul responsable de l’utilisation correcte des Produits conformément aux prescriptions d’utilisation, aux spécifications techniques et aux normes de sécurité applicables.

Réglementation propre aux répliques

Les répliques vendues sur le Site sont réglementées par le décret n°99-240 du 24 mars 1999, lequel interdit leur vente aux personnes mineures.

AMMY ne pourra être tenu pour responsable des personnes ne respectant pas les termes de ce décret.

Conformité des Produits

AMMY est une société de droit français et se conforme strictement aux normes applicables en France (incluant, les normes de l’Union Européenne). Aucune réglementation propre au pays de livraison ne pourra être opposée par le Client à AMMY.

Pour les livraisons hors de France, le Client s’engage à se conformer strictement à la réglementation applicable dans le pays de livraison. La responsabilité d’AMMY ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect par le Client de la réglementation du pays de livraison.

Disponibilité des Produits

Le Client a la possibilité de commander les Produits annoncés comme étant « en stock ».

Pour les produits épuisés, le Client a la possibilité de souscrire à une alerte de « retour en stock ». Cette demande est purement informative et n’engage AMMY ni à devoir se réapprovisionner, ni en cas de réapprovisionnement, sur les délais de réapprovisionnement et sur les quantités.

En cas d’indisponibilité d’un des Produits annoncés comme étant en stock au moment de la commande, AMMY en avertira le Client par email et remboursera le Client du prix du produit. Toutefois, en cas de commande de plusieurs Produits, les autres Produits disponibles seront expédiés au Client après son accord par email.

  1. COMMANDE

Modalités de passation des commandes

Les commandes sont exclusivement passées via le Site. Toute autre commande adressée à AMMY par un autre moyen ne sera pas prise en compte, à l’exception du service gravure dans les conditions figurant à l’article 9 des CGV.

Processus de commande

Lors de la passation de la commande, le Client doit : 

  1. Se créer un compte client sur le site,
  2. Sélectionner et ajouter des Produits et/ou Services dans son panier,
  3. S’assurer du contenu de son panier et le cas échéant le corriger,
  4. Vérifier et valider le détail de sa commande,
  5. Accepter les CGV en cliquant sur la case à cocher avant paiement,
  6. Payer la commande (incluant le prix des Produits et les frais associés).

Une fois la commandé passée, AMMY adresse au Client un email d’accusé de commande lequel récapitulera la commande.

Cet email ne vaut pas acceptation de commande et AMMY se réserve le droit de ne pas accepter une commande pour tout motif légitime, notamment dans le cas où la commande ne serait pas conforme aux CGV (tel que le cas d’un pays de livraison situé hors de la liste des pays desservis figurant aux CGV), ou en cas de soupçon de fraude.

Engagement du Client Pour les livraisons hors de France, il appartient au Client de vérifier que la passation de la commande est conforme à la réglementation applicable dans le pays de livraison et le cas échéant d’effectuer toute déclaration, obtenir toute autorisation et/ou régler tout paiement auprès des autorités compétentes requis par la réglementation applicable dans le pays de livraison. La responsabilité d’AMMY ne saurait être engagée en cas de manquement du Client à la réglementation applicable dans le pays de livraison. AMMY se réserve le droit de refuser toute commande manifestement contraire à la réglementation applicable dans le pays de livraison.

  1. PRIX ET PAIEMENT

Prix :

Tous les prix des produits sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).La TVA est applicable au taux en vigueur au moment de la validation de la commande. Les prix des produits sont hors frais de livraison et hors Services (type gravure) : ces frais et tarifs sont affichés avant la validation de la commande et figurent sur le récapitulatif de commande reçu par e-mail ainsi que sur la facture. Les prix indiqués sont modifiables par AMMY à tout moment sans préavis. Toutefois, les Produits et Services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits de douanes ou autres taxes locales sont à la charge exclusive du Client et relèvent de son entière responsabilité.

Paiement :

Le paiement des Produits et Services et des frais de port liés à la préparation et à l’expédition de la commande s’effectue au moment de la commande. Aucun Produit n’est expédié et aucun Service ne pourra être fourni avant le paiement intégral de la commande. Le règlement de la commande peut s’effectuer via les modes de paiement suivants : 

  1. Carte bancaire (CB, VISA, MasterCard) via la plateforme sécurisée (Stripe)
  2. Virement bancaire
  3. E-carte Cadeaux émises par AMMY dans les conditions prévues à l’article 8 des CGV

Pour toutes les commandes et ainsi plus particulièrement pour les commandes réglées par chèque ou virement, l’expédition des Produits n’a lieu qu’après l’encaissement définitif du paiement. AMMY se réserve le droit d’annuler une commande passée par chèque ou par virement bancaire si le paiement de ces commandes n’a pas été définitivement validé dans un délai de 5 jours après l’enregistrement de la commande sur le Site.

  1. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Territoires desservis :

AMMY livre uniquement en France (Les départements français d’Outre-Mer sous condition d’éligibilité par les transporteurs), les pays de l’Union Européenne (à l’exception de Chypre et de Malte), au Royaume-Uni, en Norvège et en Suisse. AMMY se réserve ainsi le droit de refuser toute commande à destination de pays autres que ceux visés ci-avant.

Modalités de livraison :

AMMY propose à ses clients différents modes d’expédition :

Livraison à domicile ou  En point relais

En fonction du lieu de livraison, l’ensemble de ces modes peuvent ne pas être proposés et sont entièrement dépendant du transporteur qui fixe lui-même son rayon de livraison. Au même titre, l’ensemble des points relais peuvent ne pas être proposés et sont dépendants du fonctionnement interne de ces transporteurs et de la capacité d’acceptation des colis par les points relais.

Frais de livraison :

Le montant total des frais de livraison de la commande est indiqué lors de la passation de celle-ci.

AMMY se réserve le droit de modifier le prix des frais de livraison à tout moment et sans préavis (sans que cette modification n’affecte les commandes en cours acceptées par AMMY).

Délais de livraison :

Les délais de livraison sont en général compris entre 24H à 30 jours et mentionnés dans le récapitulatif de commande et peuvent varier en fonction des disponibilités des Produits, des modes de livraison choisis et du pays de livraison.

En cas de retard dans la livraison, AMMY en informera le Client.

Livraisons hors de France métropolitaine Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les Produits commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du Client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de livraison. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du Client. L’envoi des justificatifs d’importation tels que : Carte NABV (Pays-Bas), Carte UKARA (Royaume-Uni), License d’importation (Suisse) reste de la responsabilité du client.

 En cas de blocage du colis en douanes du fait d’un manquement du Client, AMMY ne pourra être tenue responsable de la saisie et de la destruction du colis par les autorités.

Réception :

Les Produits voyagent aux risques et périls d’AMMY. Le risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client à la réception de la commande.

Lors de la réception ou du retrait de la commande, il appartient au Client de vérifier que le colis est complet et livré en bon état.

Toute avarie liée au transport doit être signalée au transporter et être mentionnée au bordereau de livraison dans un délai de trois jours suivants la réception de la commande, sauf si le transporteur n’a pas laissé la possibilité de vérifier effectivement le bon état de la commande, auquel cas le délai est porté à dix jours. Le Client a en outre toujours la possibilité de contacter le Service Client d’AMMY.

Erreur de livraison :

En cas d’erreur de livraison du fait d’AMMY (erreur de destinataire ou Produits livrés non conformes à la commande), AMMY prend à sa charge l’ensemble des frais de retour et de réexpédition. En cas d’impossibilité de livraison du fait exclusif du Client (adresse mal renseignée, non réclamation du colis, etc.), AMMY ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les Produits. AMMY se réserve le droit de faire supporter au Client les frais de réexpédition du colis.

  1. GARANTIE

Garanties légales :

 AMMY est tenue envers le Client des défauts de conformité des Produits au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.A propos des garanties légales offertes au consommateur (article D.211-2 du Code de la consommation):

  • Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.
  • Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci
  • La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
  • La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
  • Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.
  • Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
  • « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
    1. Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
    2. La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
    3. La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;
    4. La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
  • Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
  • « Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
  • Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.
  • Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
  • Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
  • Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Garantie commerciale Outre les garanties légales rappelées ci-avant, les répliques d’armes neuves à fonctionnement électrique, à gaz et à rechargement manuel achetées sur le Site sont couvertes par une garantie mécanique et électronique de :

  • 12 mois à compter de leur réception pour les répliques neuves
  • 6 mois à compter de leur réception pour les répliques d’occasion

et ce dans le cadre d’un usage normal par une personne prudente et raisonnable et d’aucune manipulation esthétique et mécanique, suivant les prescriptions techniques du constructeur.

Les batteries sont couvertes par une garantie d’une durée de 30 jours à compter de leur réception contre tout défaut de fabrication.

Les chargeurs gaz et Co2 sont couverts par une garantie d’une durée de 30 jours à compter de leur réception contre tout défaut de fabrication.

La garantie est nominative et ne peut être mise en œuvre que par le Client.

Exclusion de garantie Les dysfonctionnements ou dégâts causés par une utilisation inappropriée des Produits sont exclus de la garantie. Notamment, les avaries ayant pour origine les causes suivantes ne sont par conséquent pas prises en charge :

  • Les avaries résultant de la décharge excessive des batteries LiPo et LiFePo en dessous de leur seuil minimum de fonctionnement.
  • Les avaries résultant de l’utilisation d’un chargeur de batterie inapproprié.
  • Les avaries résultant de la mise en charge de la batterie selon un mode de charge et des réglages inappropriés (mode NiMh pour batterie LiPo, ampérage trop élevé, etc.).
  • Les avaries résultant de la modification de la batterie.
  • Les avaries résultant de l’immersion ou de la mise en contact de la batterie avec un liquide conducteur.
  • Les avaries résultant d’un incident électrique ayant une cause extérieure à la batterie (courts-circuits dans la réplique, inversion des polarités, etc.).
  • Les avaries résultant de l’utilisation de la batterie avec un appareil ayant une consommation électrique supérieure à la capacité de la batterie (surchauffes par trop forte consommation, etc.).

Toute opération effectuée sur un produit retourné, qui n’aurait pas été signalée et/ou approuvée par un technicien d’AMMY pourra amener un refus de prise en charge par AMMY. Les réparations prises en charge par AMMY sont celles rendues nécessaires par une panne ou un incident mécanique d’origine aléatoire, ce qui exclut toutes les opérations d’entretien, de réglage, de modification de câblage électrique et de mise au point ainsi que les pannes ou incidents ayant pour origine l’usure normale ou une cause externe et pour les répliques à gaz l’utilisation à bon escient d’un gaz adapté à la réplique ainsi qu’aux conditions climatiques. Sont ainsi exclues de la garantie et ne sont par conséquent pas prises en charge :

  • Les avaries résultant d’un accident de la manipulation, du vol, de l’incendie, du gel, de l’immersion de la réplique.
  • Les avaries résultant de l’usure normale des pièces ou d’un défaut d’entretien.
  • Les avaries consécutives à un excédent, une absence ou une insuffisance de lubrification (cela revient à un défaut d’entretien).
  • Les avaries résultant de la transformation de la réplique par modification des pièces visant par exemple à augmenter la puissance de celle-ci.
  • Les avaries résultant de la négligence de l’utilisateur pendant la période de garantie ainsi que celles résultant de fautes caractérisées d’utilisation.

Sont par ailleurs exclues de la garantie les répliques présentant des traces de manipulation sur les systèmes de garantie (étiquette, rivet, vis, numéro de série et autre).

Mise en œuvre de la garantie

L’envoi par le Client d’un ou plusieurs Produits dans le cadre de la mise en œuvre de la garantie doit impérativement s’effectuer de la manière suivante :

  1. Le Client doit préalablement contacter le Service Client d’AMMY pour l’organisation du retour et de la prise en charge des Produits avant leur expédition. La prise de contact se fait via la page https://pyrosoft.fr/grenade-pyrosoft/pyrosoft-la-grenade-airsoft/
  2. Les Produits doivent être retournés accompagnés de leurs accessoires d’origine (chargeur de batterie, batterie, chargeur de billes, etc.).
  3. La fiche de prise en charge SAV transmise par AMMY doit être jointe au colis.
  4. Les colis doivent être expédiés à l’adresse suivante :
    • AMMY
    • 80 le grand chemin
    • 38140 Beaucroissant
  1. DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires courant à compter du lendemain de la réception des Produits, suite à leur livraison ou leur retrait, pour exercer son droit de rétractation en contactant par écrit le Service Client d’AMMY pour l’informer de sa volonté de se rétracter de tout ou partie de sa commande. La prise de contact sur la page https://pyrosoft.fr/grenade-pyrosoft/pyrosoft-la-grenade-airsoft/

En cas de Commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou lorsqu’elle est composée de lots ou pièces multiples échelonnée sur une période déterminée, le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier Produit, du lot ou de la dernière pièce.

Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au prochain jour ouvrable. Le formulaire que le Client pourra utiliser pour exercer son droit de rétraction est reproduit en Annexe 1 des CGV. Le Client dispose ensuite de 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter pour retourner, à ses frais, les Produits ne lui convenant pas. Le Client doit s’assurer que le ou les Produits objet du droit de rétractation sont renvoyés complets, en parfait état, dans leur emballage d’origine suremballé. Les Produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

  • AMMY
  • 80 le grand chemin
  • 38140 Beaucroissant

Les Produits ainsi que leurs accessoires et emballages doivent être parfaitement neufs et ne doivent porter aucune trace d’utilisation. A défaut, AMMY se réserve le droit de faire échec à l’exercice du droit de rétractation. Le Client est responsable de la manipulation des Produits et de leur éventuelle dépréciation en découlant (sauf manipulation nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnellement des dits Produits). AMMY se réserve le droit d’engager la responsabilité du Client en cas de dépréciation des Produits retournés et se réserve le droit d’imputer au Client le coût de ladite dépréciation. Un double de la facture d’origine doit impérativement figurer dans le colis retour ainsi que le formulaire de rétractation dûment rempli. Dès lors que l´exercice du droit de rétractation est conforme aux CGV, le Client peut demander soit le remboursement des sommes encaissées (le remboursement intervenant dans une telle hypothèse dans un délai de 14 jours suivant la réception par AMMY des Produits retournés), soit l’émission d’un avoir d’un montant équivalent aux sommes versées. Cet avoir pourra être crédité sur le e-Wallet (portefeuille numérique) du compte Client valable uniquement sur le Site pyrosoft.fr. Néanmoins, le remboursement d’une commande réglée avec une e-Carte Cadeau ou un avoir sera effectué uniquement en avoir. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le Client est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de quatorze jours avec l’accord préalable exprès du Client, et renoncement exprès à son droit de rétractation (tels que le service gravure mentionnés à l’article 9 des CGV).

  1. E-CARTES CADEAUX

L’e-Carte Cadeau émise d’AMMY au profit d’un bénéficiaire expressément désigné au moment de la commande (le « Bénéficiaire ») a une durée de validité de douze (12) mois à compter de sa date d’achat sur le Site .A l’issue de la période de validité, l’e-Carte Cadeau ne pourra plus être utilisée par le Bénéficiaire. Le solde éventuel restant sur l’e-Carte Cadeau sera alors perdu. L’e-Carte Cadeau ne sera, par ailleurs, ni renouvelée, ni échangée. L’e-carte cadeau est nominative : seul le Bénéficiaire peut faire usage de l’e-Carte Cadeau, étant précisé que le Bénéficiaire doit nécessairement être une personne physique majeure agissant en qualité de consommateur et disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager et résident en France (départements d’Outre-Mer inclus), en Union Européenne (à l’exception de Chypre et Malte), au Royaume-Uni, en Norvège ou en Suisse. L’e-Carte Cadeau ne peut être ni échangée, ni revendue, et ne pourra donner lieu à aucune contrepartie monétaire. L’e-Carte Cadeau n’est pas une carte de crédit. Elle peut être utilisée pendant sa durée de validité, uniquement pour payer une ou plusieurs commande effectuée(s) sur le Site et dans la limite du montant crédité sur l’e-Carte Cadeau .Jusqu’à cinq (5) e-Cartes Cadeaux peuvent être utilisées pour une commande unique. Si le solde sur l’e-Carte Cadeau n’est pas suffisant pour couvrir le montant de la commande, le Bénéficiaire peut compléter par autre moyen de paiement mentionnés à l’article 4 des CGV. Pour connaître le solde de l’e-Carte Cadeau, le Bénéficiaire peut se rendre sur la page des e-Cartes Cadeaux sur le Site Internet, sur la page de paiement d’une commande ou contacter le Service Client d’AMMY. En cas de retour de tout ou partie de la commande réglée en tout ou partie avec l’e-Carte Cadeau, le remboursement sera effectué sur l’e-Carte Cadeau qui sera automatiquement re-créditée du montant du Produit retourné, dans la limite de la somme initialement réglée par ce même moyen de paiement. Il est important que le Bénéficiaire conserve l’e-Carte Cadeau et son code unique (l’e-Carte Cadeau dématérialisée reçue par email contenant le code de validité) pendant la durée de rétractation. Dans le cas où la durée de validité de l’e-Carte Cadeau aurait expiré au moment du remboursement, ce dernier sera effectué sous forme d’un bon d’achat valable sur les Produits vendus sur le Site. En cas de difficulté d’utilisation de l’e-Carte Cadeau (notamment si celle-ci ne fonctionne pas), le Bénéficiaire doit contacter le Service Client d’AMMY. Le Client est responsable de l’e-Carte Cadeau qu’il achète au profit du Bénéficiaire. Les e-Cartes Cadeaux perdues ou volées pourront néanmoins faire l’objet d’une demande de mise en opposition, sous réserve que l’e-Carte Cadeau soit encore valide. Les sommes déjà utilisées avant la mise en opposition ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement. Les transactions enregistrées par les systèmes informatiques d’AMMY valent preuve des transactions effectivement réalisées au moyen de l’e-Carte Cadeau. En cas de contestation du solde de l’e-Carte Cadeau suite à son utilisation, le Bénéficiaire peut adresser une réclamation au Service Clients d’AMMY.

  1. SERVICES

AMMY propose divers Services à ses Clients dont le contenu (description du Service, conditions, prix) figure sur le Site. Parmi les Services proposés, AMMY propose un service gravure, lequel est un service de personnalisation des répliques vendues sur le Site. Le délai de rétraction légal de 14 jours ne s’applique plus sur le Produit personnalisé par une gravure, conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du Code de la consommation. Le Client reconnaît qu’en cas de recours au service gravure, les Produits ne pourront être ni retournés ni échangés. Le processus de gravure est soumis à l’envoi de la part du Client au service aux joueurs d’AMMY du texte et/ou logo à faire graver ainsi que de son emplacement. La validation de l’emplacement, de la taille ou de tout autre détail techniques nécessaire à la bonne réalisation de la prestation, se fera par mail avec le service aux joueurs. Une fois la validation opérée par le Client, toute modification ou annulation du service et plus généralement de la commande sera impossible. Le service de gravure nécessitant un envoi d’informations de la part du Client et une validation conjointe avec le service aux joueurs, le Client reconnaît que le délai de livraison de la commande initialement mentionné sur le récapitulatif de commande est retardé. Le nouveau délai de réception de la commande sera fonction des différents échanges entre le Client et le service aux joueurs et du délai de validation de la prestation. La prestation de gravure ne peut être réalisée sur une réplique déjà livrée. Toute demande en ce sens sera donc nécessairement refusée par AMMY. La demande de gravure relève de la responsabilité exclusive du Client. Le Client garantit AMMY que le texte et/ou le logo de la gravure demandée ne viole(nt) pas les droits de tiers. En cas de réclamation d’un tiers, le Client indemnisera AMMY de tous les frais et dépenses engagées et plus généralement toutes sommes exposées par AMMY à ce titre.

  1. FORCE MAJEURE

AMMY ne saurait être tenue de l’inexécution de l’une de ses obligations en cas de survenance d’un cas de force majeure.

  1. INVALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des CGV devaient être déclarées comme non valables en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations n’en seront pas affectées et resteront pleinement applicables.

  1. DONNEES PERSONNELLES

La communication par le Client à AMMY des données à caractère personnel (nom, prénom, téléphone, mail, adresse postale) a pour objectif la bonne exécution des commandes et la bonne gestion des relations commerciales. Lorsque la finalité pour laquelle les données personnelles ont été récoltées est atteinte et que leur conservation n’est plus nécessaire, celles-ci sont supprimées. Néanmoins, certaines données peuvent être archivées de façon intermédiaire, au-delà de la durée de conservation mentionnée ci-dessus lorsqu’elles présentent un intérêt administratif pour AMMY (prénom, nom, adresse mail).A cet effet, les données peuvent être archivées pour qu’AMMY puisse répondre à ses obligations légales, comptables et fiscales, conformément à l’article 6.1.c du RGPD, et ce pour une durée nécessaire au respect de ses obligations. Les données personnelles des Clients peuvent être transmises à des tiers agissant en qualité de sous-traitant, qui assurent leur traitement au nom et pour le compte d’AMMY, en conformité avec la règlementation applicable. Si les données personnelles sont amenées à être transmises à des sous-traitants situés dans des pays en dehors de l’Union Européenne, AMMY s’assurera qu’ils offrent un niveau de protection des données équivalent à la réglementation française et européenne ou qu’ils aient obtenu une décision d’adéquation. AMMY peut être amenée à divulguer les données personnelles aux autorités administratives ou judiciaires compétentes lorsque leur divulgation est requise ou lorsqu’elle est légalement tenue de les divulguer. Le Client dispose d’un droit d’information et d’accès à ses données, de rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement, à la portabilité, à l’opposition au traitement et au profilage qu’il peut exercer en nous contactant via la page « Nous Contacter » du Site. L’Utilisateur dispose également du droit d’adresser une réclamation à la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés, à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes (Tél : 01 53 73 22 22) ou aux coordonnées suivantes : CNIL – Service des plaintes : 3, place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

  1. LOI APPLICABLE ET RECLAMATIONS

Les CGV sont soumises à la loi française. Le recours au service client : le Client peut adresser une réclamation au service client par mail à l’adresse pyrosoftfr@gmail.com

Le recours auprès du médiateur : Le Client peut également recourir à la plateforme de médiation de l’Union européenne accessible à l’adresse suivante : www.ec.europa.eu/odrLe tribunal compétent en cas de litige sera soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit pour le consommateur français, la juridiction du lieu où le Client demeurait au moment de la commande en vertu de l’article R631-3 du Code de la consommation.

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)A l’attention de la société AMMY :Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :_____________________________________________________________________________________Commandé le (*)/reçu le (*) : _______________Nom du (des) consommateur(s) :_______________________________________________________Adresse du (des) consommateur(s) :_______________________________________________________Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)_______________________________________________________Date : _______________(*) Rayez la mention inutile.